Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Vendeur

Le service Piloz est vendu par Quentin Jernot, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Piloz.

• SIREN : 929 219 327
• Adresse : 24 rue des Épis, 85140 Saint-Martin-des-Noyers
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR19929219327
• Contact : contact@piloz.fr

Objet et clients concernés

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux abonnements au service Piloz, accessible depuis app.piloz.fr. Le service est réservé aux professionnels (entreprises, artisans et indépendants), qui le souscrivent pour les besoins de leur activité. L’utilisation du service est par ailleurs régie par les conditions générales d’utilisation.

Offres et prix

• Basic : gratuit, sans limite de durée, jusqu’à 3 utilisateurs. CRM, chantiers et planning des équipes.
• Essentiel : 49 € HT par mois ou 490 € HT par an, jusqu’à 5 utilisateurs. Tout Basic, avec les statistiques et les tableaux de bord.
• Premium : 69 € HT par mois ou 690 € HT par an, utilisateurs illimités. Tout Essentiel, avec l’assistant IA (réponses aux questions et actions effectuées après confirmation de l’utilisateur), le pointage mobile par chantier et la validation des heures.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux de 20 % s’y ajoute.

Essai gratuit

Les offres Essentiel et Premium peuvent être essayées gratuitement pendant 14 jours. Aucune carte bancaire n’est demandée pour démarrer l’essai et aucun débit automatique n’intervient à son issue. À la fin de l’essai, le client choisit une offre depuis l’application : l’offre Basic, qui reste gratuite jusqu’à 3 utilisateurs, ou une offre payante. À défaut de choix, l’accès à l’espace de l’entreprise est suspendu.

Souscription et paiement

Les offres payantes sont souscrites depuis l’application. Le paiement est traité par Stripe, mensuellement ou annuellement selon le choix du client. Les abonnements sont sans engagement de durée.

Changement d’offre

Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement ; la différence de prix pour la période en cours est calculée au prorata par Stripe. Le passage à une offre inférieure prend effet à la date de renouvellement de l’abonnement. Si le nombre d’utilisateurs dépasse alors la limite de la nouvelle offre, les utilisateurs au-delà de cette limite sont désactivés ; leurs données sont conservées.

Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, rubrique Abonnement et facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. La période commencée n’est pas remboursée. À l’issue de l’abonnement, l’accès est suspendu jusqu’à ce que le client choisisse une offre depuis l’application (Basic gratuite ou offre payante) ; ses données sont conservées.

Retard et défaut de paiement

En cas d’échec du paiement d’une échéance, l’accès à l’offre payante peut être suspendu jusqu’à régularisation. Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Clients des revendeurs

Lorsque Piloz est souscrit par l’intermédiaire d’un revendeur partenaire, l’abonnement est facturé au client par ce revendeur, selon les conditions convenues entre eux.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à contact@piloz.fr.